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📍 Permis de Construire aux Achards, Nieul-le-Dolent et environs

Communauté de communes du Pays des Achards : où déposer votre demande, quel service contacter, quels délais prévoir.

🏛️ Service urbanisme du Pays des Achards ⏱ Instruction mairie : 2 à 3 mois 📍 Vendée (85)

Sommaire

  1. Communes concernées
  2. Où déposer votre permis de construire
  3. Quelle autorisation pour votre projet ?
  4. Délais d'instruction
  5. Se faire accompagner
  6. Questions fréquentes

🗺️ 1. Communes concernées

La Communauté de communes du Pays des Achards (CCPA) mutualise le service d'urbanisme pour 9 communes :

  • ✓ Les Achards (siège)
  • ✓ Beaulieu-sous-la-Roche
  • ✓ La Chapelle-Hermier
  • ✓ Le Girouard
  • ✓ Martinet
  • ✓ Nieul-le-Dolent
  • ✓ Sainte-Flaive-des-Loups
  • ✓ Saint-Georges-de-Pointindoux
  • ✓ Saint-Julien-des-Landes

🏛️ 2. Où déposer votre permis de construire

Pour toutes ces communes, les demandes de permis de construire sont instruites par le service urbanisme de la Communauté de communes du Pays des Achards.

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Service urbanisme — Communauté de communes du Pays des Achards ZA Sud-Est, 2 rue Michel-Breton, 85150 Les Achards
Contact : 02 51 05 94 49 — contact@cc-paysdesachards.fr. Plus d'informations : cc-paysdesachards.fr/autorisations-durbanisme.

📋 3. Quelle autorisation pour votre projet ?

Votre projetGuide détaillé
Construction neuve, extension > 40 m² (zone U) ou surface totale > 150 m²Guide — Permis de Construire
Extension légère, piscine, pergola, clôture, ravalement en secteur protégéGuide — Déclaration Préalable
Commerce, restaurant, cabinet médical, local ouvert au publicGuide — Autorisation ERP
Bureaux, atelier, entrepôt sans accueil de publicGuide — Locaux ERT
Démolition totale ou partielleGuide — Permis de Démolir
Vérifier la constructibilité d'un terrain avant achatGuide — Certificat d'Urbanisme
Pas sûr de votre cas ? Faites le diagnostic gratuit en 2 minutes.

⏱ 4. Délais d'instruction

À bien distinguer : ces délais sont ceux de l'instruction par le service urbanisme, une fois votre dossier déposé et complet — pas le temps de préparer le dossier lui-même.
Type de projetDélai légal d'instruction
Maison individuelle (PCMI)2 mois
Autres constructions3 mois
Déclaration préalable1 mois
Certificat d'urbanisme1 à 2 mois

🤝 5. Se faire accompagner

Basé à La Roche-sur-Yon, à proximité du territoire du Pays des Achards, Maxa Concept constitue votre dossier complet ou vous accompagne si vous préférez le faire vous-même avec nos guides pratiques.

🤝 Un projet aux Achards, à Nieul-le-Dolent ou ailleurs sur le territoire ?

Maxa Concept constitue votre dossier de A à Z, ou vous accompagne si vous préférez le faire vous-même.

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❓ 6. Questions fréquentes

Qui instruit les permis de construire à Nieul-le-Dolent ?

C'est le service urbanisme de la Communauté de communes du Pays des Achards, basé aux Achards, qui instruit les demandes pour Nieul-le-Dolent comme pour les 8 autres communes du territoire.

Les règles sont-elles les mêmes pour toutes les communes du Pays des Achards ?

Le service d'instruction est commun, mais chaque commune conserve son propre PLU — vérifiez les règles spécifiques à votre commune sur geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Autres secteurs couverts : La Roche-sur-Yon · Vie-et-Boulogne