Communauté de communes du Pays des Achards : où déposer votre demande, quel service contacter, quels délais prévoir.
La Communauté de communes du Pays des Achards (CCPA) mutualise le service d'urbanisme pour 9 communes :
Pour toutes ces communes, les demandes de permis de construire sont instruites par le service urbanisme de la Communauté de communes du Pays des Achards.
| Votre projet | Guide détaillé |
|---|---|
| Construction neuve, extension > 40 m² (zone U) ou surface totale > 150 m² | Guide — Permis de Construire |
| Extension légère, piscine, pergola, clôture, ravalement en secteur protégé | Guide — Déclaration Préalable |
| Commerce, restaurant, cabinet médical, local ouvert au public | Guide — Autorisation ERP |
| Bureaux, atelier, entrepôt sans accueil de public | Guide — Locaux ERT |
| Démolition totale ou partielle | Guide — Permis de Démolir |
| Vérifier la constructibilité d'un terrain avant achat | Guide — Certificat d'Urbanisme |
| Type de projet | Délai légal d'instruction |
|---|---|
| Maison individuelle (PCMI) | 2 mois |
| Autres constructions | 3 mois |
| Déclaration préalable | 1 mois |
| Certificat d'urbanisme | 1 à 2 mois |
Basé à La Roche-sur-Yon, à proximité du territoire du Pays des Achards, Maxa Concept constitue votre dossier complet ou vous accompagne si vous préférez le faire vous-même avec nos guides pratiques.
Maxa Concept constitue votre dossier de A à Z, ou vous accompagne si vous préférez le faire vous-même.
Demander un devis gratuitC'est le service urbanisme de la Communauté de communes du Pays des Achards, basé aux Achards, qui instruit les demandes pour Nieul-le-Dolent comme pour les 8 autres communes du territoire.
Le service d'instruction est commun, mais chaque commune conserve son propre PLU — vérifiez les règles spécifiques à votre commune sur geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Autres secteurs couverts : La Roche-sur-Yon · Vie-et-Boulogne