Communauté de communes de Vie-et-Boulogne : où déposer votre demande, quel service contacter, quels délais prévoir.
La Communauté de communes de Vie-et-Boulogne (CCVB) mutualise le service d'urbanisme pour 15 communes, dont Aizenay et Le Poiré-sur-Vie (siège) :
Pour toutes ces communes, les demandes de permis de construire sont instruites par le service Application du Droit des Sols de la Communauté de communes de Vie-et-Boulogne.
| Votre projet | Guide détaillé |
|---|---|
| Construction neuve, extension > 40 m² (zone U) ou surface totale > 150 m² | Guide — Permis de Construire |
| Extension légère, piscine, pergola, clôture, ravalement en secteur protégé | Guide — Déclaration Préalable |
| Commerce, restaurant, cabinet médical, local ouvert au public | Guide — Autorisation ERP |
| Bureaux, atelier, entrepôt sans accueil de public | Guide — Locaux ERT |
| Démolition totale ou partielle | Guide — Permis de Démolir |
| Vérifier la constructibilité d'un terrain avant achat | Guide — Certificat d'Urbanisme |
| Type de projet | Délai légal d'instruction |
|---|---|
| Maison individuelle (PCMI) | 2 mois |
| Autres constructions | 3 mois |
| Déclaration préalable | 1 mois |
| Certificat d'urbanisme | 1 à 2 mois |
Basé à La Roche-sur-Yon, à proximité immédiate du territoire de Vie-et-Boulogne, Maxa Concept constitue votre dossier complet ou vous accompagne si vous préférez le faire vous-même avec nos guides pratiques.
Maxa Concept constitue votre dossier de A à Z, ou vous accompagne si vous préférez le faire vous-même.
Demander un devis gratuitComme pour les 14 autres communes du territoire, c'est le service Application du Droit des Sols de la Communauté de communes de Vie-et-Boulogne, basé au Poiré-sur-Vie, qui instruit les demandes concernant Aizenay.
Le service d'instruction est commun, mais chaque commune conserve son propre PLU (Plan Local d'Urbanisme) — les règles de hauteur, d'implantation ou de matériaux peuvent varier d'une commune à l'autre. Vérifiez le PLU de votre commune précise sur geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Oui, via le guichet unique en ligne de Vie-et-Boulogne (vieetboulogne.geosphere.fr), accessible pour les 15 communes du territoire.
Autres secteurs couverts : La Roche-sur-Yon · Pays des Achards